Mise en avant

Mise en place des GHT : ne laissons pas les présidents de CME et les directeurs décider sans nous

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Info medecins n°18 072016

Les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) se mettent en place rapidement et de manière autoritaire. En effet si la coopération entre les établissements est une réalité depuis de nombreuses années, les territoires concernés sont de taille et de périmètre variables en fonction des activités concernées.

La loi Touraine poursuit la politique initiée par la loi Bachelot et impose le regroupement des 1500 établissements publics en moins de 150 GHT. Si dans un certain nombre de cas les territoires sont cohérents, trop souvent ceux-ci sont inadaptés, notamment en termes de taille. Nombreux sont les exemples où il faudra faire plusieurs centaines de kilomètres pour faire le tour de l’ensemble des établissements. Par ailleurs, la spécificité de la psychiatrie n’est pas prise en compte, ce qui est à l’origine de nombreuses protestations qui se sont même traduites dans certains cas par la démission de la CME ! Et quand les structures sont de taille équivalente, la question de la désignation de l’établissement support pose problème.

Dans ce domaine, comme dans celui de la loi travail, l’autoritarisme, le passage en force et le refus du débat démocratique semblent être la marque de ce gouvernement.

Cependant des résistances sont possibles en utilisant les quelques marges de manœuvre que nous autorise la loi. Si les directeurs généraux d’ARS ont tout pouvoir pour définir les territoires des GHT, une dérogation est possible et doit être utilisée notamment par les hôpitaux psychiatriques. Par ailleurs, la deuxième étape – celle du projet médical partagé – nécessite une implication des médecins. Sans leur participation, les ARS ne peuvent rien faire. C’est ici que nous pouvons et devons intervenir. En effet, si une CME du GHT refuse de participer à ce processus, le projet médical ne sera pas valide et pourra être contesté juridiquement. Cette étape nécessite un consensus minimal et l’ARS ne peut s’en exempter. Continuer la lecture de « Mise en place des GHT : ne laissons pas les présidents de CME et les directeurs décider sans nous &rquo;

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Conflits d’intérêt : il faut faire le ménage !

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Info medecins n°18 072016

Un récent fait divers qui a révélé les liens pour le moins ambigus qu’entretenait un professeur de médecine avec l’industrie pétrolière a mis en lumière les travers de tout un système. Nous espérons que la réponse qui sera donnée à cette affaire permettra de restaurer l’image de notre profession, dans une période où la santé est vue par certains comme un vaste marché lucratif.

Comme les questions de santé publique impliquent la collaboration de multiples acteurs aux intérêts divergents (soignants, chercheurs, industriels, politiques, etc. ) leur interdépendance est incontournable, mais ceci doit se faire démocratiquement, en toute transparence et pour la seule recherche d’une amélioration des soins apportés à la population.

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Développement Professionnel Continu : pour ne pas rester inerte

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Info medecins n°18 072016

Chaque professionnel de santé, quel que soit son statut (salarié non hospitalier et hospitalier ou libéral), est soumis à une obligation de Développement Professionnel Continu : le DPC.

Nous entrons dans une étape de remise à plat du dispositif de DPC pour l’ensemble des professions et un premier point est proposé ici.

Coté intentions du ministère actuel, le DPC et son document de traçabilité, pour lequel un nouveau cycle de négociation s’ouvre, veut être une brique dans le parcours de formation des personnels médicaux et non médicaux, faisant le lien avec la formation initiale et la formation continue, « connectée » avec le passeport formation et le Compte Personnel d’Activité (Compte Personnel Formation dans le secteur public)

La CGT reste opposée a la conception actuelle du DPC  qui est centré sur des objectifs utilitaristes des établissements de santé, utilitarisme qui supplante l’obligation de l’employeur de faire accéder le professionnel a un droit à se former tout au long de sa carrière, y compris par une formation promotionnelle.

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Téléradiologie dans les hôpitaux, un progrès sans les hommes ?

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Info medecins n°18 072016

Quelle est la situation actuelle ?

L’imagerie médicale des hôpitaux publics est indispensable pour leur fonctionnement mais on ne peut que déplorer le dysfonctionnement de celle-ci.

Les centres hospitaliers de proximité ont des services d’imagerie médicale sous équipés en matériel d’imagerie et informatique avec un retard en investissement chronique. Il s’agit d’une situation préoccupante remettant en cause les principes de plein exercice des établissements et le maillage territorial qui fut mis en place dans les décennies précédentes.

L’enjeu pour les ARS est d’utiliser les progrès technologiques et l’expérience de la téléraradiologie pour regrouper les services d’imagerie médicale à moindre frais par des « équipes territoriales » afin de compenser l’inégale répartition des compétences et le déficit des effectifs en médecins radiologues.

Dans cette vaste opération sous-tendue par l’objectif de diminuer de manière drastique l’offre de soins hospitalière publique, on comprend la finalité des regroupements et des fusions d’établissements. La télé-imagerie pour les dirigeants est une opportunité pour justifier le non-renouvellement des équipements d’imagerie. Le discours officiel réclame « une Révolution nécessaire de l’Hôpital » espérant convaincre les professionnels et la population que ces progrès ne justifient plus les structures hospitalières d’un passé révolu.

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Droit de grève des internes : une mise au point de la DGOS

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La Direction Générale de l’Organisation des Soins a fait une mise au point sur l’exercice le droit de grève par les internes, par une circulaire du 22/01/2016.

 

Préavis : les règles sont identiques à celles définies pour le reste du personnel

Le préavis doit parvenir dans les cinq jours francs avant le déclenchement de la grève, à l’autorité hiérarchique ou la direction de l’établissement. En cas de mouvement strictement local, le préavis est déposé auprès du directeur. Mais lorsque la grève s’inscrit dans un mouvement national, et qu’un préavis d’ampleur nationale a en conséquent été déposé, les organisations syndicales sont dispensées du dépôt de préavis local.

La grève tournante Continuer la lecture de « Droit de grève des internes : une mise au point de la DGOS &rquo;

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Les internes avec la CGT: défendre nos droits, défendre le service public de la Santé

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InfoMedecin n°17_022016

Internes, médecins, nous avons choisi un métier consacré aux autres, d’être au service de leur santé et de leur bien-être. Devons-nous pour cela faire don de nous-mêmes, nous consacrer entièrement à nos missions dans le déni de nos propres aspirations et au détriment de notre santé ? Nous ne le pensons pas. Nous ne partageons pas l’idéal archaïque du médecin dévoué, ne comptant pas ses heures et se croyant surpuissant. Ce modèle pèse encore trop lourdement sur notre profession. Intériorisé, parfois, par arrogance… Mais imposé, surtout, pour nous faire accepter les pires conditions de travail, dès nos premiers pas d’interne, voire même avant. Ce n’est pas sans conséquences sur notre santé : burnout, dépression, addictions, suicide… les médecins sont plus affectés que la moyenne, les internes aussi. Et la qualité des soins s’en trouve dégradée.

La confrontation quotidienne à l’urgence, à la souffrance et à la mort, pour être supportable, devrait au contraire imposer une diminution du temps de travail, une plus grande disponibilité pour être à l’écoute des patients, une prise en charge plus collective, davantage de temps d’échanges et de partages sur nos pratiques avec l’ensemble de l’équipe soignante. Nous sommes donc convaincus que défendre nos intérêts – nos conditions de travail et notre santé – c’est en même temps défendre la qualité des soins et celle du service public de la Santé, c’est-à-dire la qualité de notre travail, qui donne sens à notre métier. Continuer la lecture de « Les internes avec la CGT: défendre nos droits, défendre le service public de la Santé &rquo;

Le harcèlement, méthode de management trop souvent utilisée à l’hôpital

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Le drame récent survenu à l’hôpital Georges Pompidou était prévisible. La CGT constate une dégradation des relations sociales à l’hôpital depuis des années et est de plus en plus souvent sollicitée pour aider des médecins hospitaliers en difficulté. Nous avions clairement indiqué à la Ministre de la santé, dès sa prise de fonction, que globalement la situation à l’hôpital s’apparentait largement à celle connue à France Télécom-Orange en ce qui concerne la souffrance au travail et le harcèlement par la hiérarchie. Pour nous, les causes étaient clairement identifiées : d’une part, le renforcement des pouvoirs de la structure médico-administrative avec le directeur et le directoire, incluant le président de CME et les chefs de pôle, d’autre part, la politique d’austérité imposée à l’hôpital-entreprise producteur de soins renforcé par la loi HPST.

Pour la CGT, il ne s’agit pas de chercher des boucs émissaires, mais bien de remettre en cause un système à l’origine de la concentration des pouvoirs dans les mains de quelques personnes, sans aucun contre-pouvoir véritable. Un système autoritaire, en contradiction avec les valeurs humanistes qui fondent la médecine, où seule la performance individuelle compte, dans un contexte de concurrence, de « flicage » et d’objectifs avec obligation de résultats basée sur des critères uniquement financiers.

Par ailleurs, les directions d’établissement jouent trop souvent la carte de l’opposition entre les personnes, dans un contexte d’enjeux de pouvoir qui créent des situations d’une violence extrême. Cet état de fait est exacerbé dans les CHU où le fonctionnement trop souvent clanique aboutit à l’exclusion et au rejet de toute personne qui n’adhère pas au système mandarinal, héritage suranné des ordonnances de 1958 (dites « Debré »), qui est aujourd’hui sclérosant et mortifère pour notre système de santé.

A l’hôpital, les médecins doivent être des salariés comme les autres, avec des devoirs mais aussi des droits qui puissent les protéger. Des réformes sont nécessaires et nous avons mis sur la table des propositions depuis de nombreuses années :

  • Les structures de représentation des médecins, comme la CME, ne doivent pas fonctionner sur la base d’un système censitaire qui octroie une surreprésentation de droit aux responsables de structures. La démocratie doit être respectée : une personne égale une voix.
  • Les médecins doivent être représentés au CHSCT comme tous les salariés de l’hôpital par des collègues élus sur des listes syndicales.
  • La médecine du travail doit être renforcée pour jouer pleinement son rôle en toute indépendance vis-à-vis des directions et des responsables médicaux de structures.
  • La protection fonctionnelle doit être inscrite dans le statut des médecins hospitaliers au même titre que ce qui existe pour l’ensemble des agents publics et le Centre National de Gestion (CNG) doit assurer une assistance à tous les praticiens qui en font la demande.

Plus globalement, nous considérons que des réformes profondes sont nécessaires et que les différentes propositions d’audit, de dispositifs d’alerte, de meilleure définition des responsabilités managériales… ne sont que de la poudre aux yeux qui, au mieux, traitera transitoirement certains symptômes, mais ne guérira pas la maladie. L’hôpital doit redevenir un lieu de soin qui place le patient au centre de ses préoccupations, ce qui implique que les professionnels de santé, notamment les médecins, puissent travailler dans le calme et la sérénité. Ce projet doit primer sur les objectifs de production et de plans de retour à l’équilibre sans fin, qui constituent l’alpha et l’oméga de managers administratifs et médicaux utilisant les pires procédés d’un management autoritaire et sans âme.

Nous n’avons pas besoin aujourd’hui de nouvelles enquêtes, audits ou groupes de réflexion pilotés par de soi- disant experts pour trouver des solutions. Il faut écouter les professionnel-le-s de terrain qui sont attaché-e-s aux valeurs du service public et de l’intérêt général. Ce qui n’a pas été fait dans le cadre de l’élaboration de la Loi Santé qui aggrave toutes les tares contenues dans la loi HPST. C’est la raison pour laquelle nous demandons son retrait et l’élaboration d’une véritable réforme de notre système de santé répondant réellement aux besoins de la population en assurant aux professionnels des conditions d’exercice adaptées.

Il y a urgence avant que d’autres drames ne surviennent. Nous invitons toute personne se sentant en danger à nous contacter pour une aide immédiate.

Ce n’est que par l’action collective que nous pourrons faire évoluer la situation. C’est pourquoi, la CGT, à la différence des organisations catégorielles, sera toujours au service de l’ensemble des salariés, médecins et personnels hospitaliers, sans distinction.

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Le rapport Le Menn sur l’attractivité des carrières hospitalières

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Face à la pénurie de médecins hospitaliers, la Ministre de la santé a demandé à Jacky Le Menn, ancien sénateur et ancien directeur d’hôpital de lui faire des propositions pour renforcer l’attractivité des carrières hospitalières.

La CGT a été auditionnée et a fait état de ses propositions (cf. Infos Médecins n° 7 disponible ici)

Jacky Le Menn a remis son rapport en juillet. Il n’a pas été rendu public mais la presse spécialisée s’est fait l’écho d’un certain nombre des 57 propositions qu’il contient. Continuer la lecture de « Le rapport Le Menn sur l’attractivité des carrières hospitalières &rquo;

L’accord sur le temps de travail des urgentistes

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A la suite de l’action menée par l’alliance AMUF-CGT fin 2014, un accord a été signé avec la Ministre de la santé concernant de nouvelles modalités de décompte du temps de travail pour les urgentistes, qui a été formalisé sous la forme d’une circulaire (DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014). L’application était prévue pour le 1er juillet mais l’instruction d’application n’a été publiée que le 10 juillet (DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015).

Rappel sur les raisons du mouvement

Depuis les accords sur la réduction du temps de travail de 2002, un conflit larvé existait autour de la définition du temps de travail. En effet, le décompte en demi-journées contrevenait au droit européen, puisque les périodes de 24 heures étaient découpées en 4 demi-journées (donc une demi-journée équivalait à 6 heures) et les obligations de service étaient fixées à 10 demi-journées par semaine. Les obligations de service étaient donc de 60 heures, donc bien au-delà des 48 heures minimum définies par les textes européens de 1993, confirmés en 2003.

En ce qui concerne la dérogation du décompte en heures, un conflit était également présent du fait d’une interprétation erronée des directions hospitalières qui considéraient que la norme était 48 heures de travail, alors que la directive précise que 48 heures est un maximum et non la norme.

Plus de 10 ans après les accords sur la RTT, il était nécessaire de faire évoluer la situation, Continuer la lecture de « L’accord sur le temps de travail des urgentistes &rquo;

Mobilisons nous pour faire évoluer nos conditions de travail et nos statuts

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Editorial de la lettre  info médecins n°16

Ces derniers mois ont été riches en événements avec l’accord sur le temps de travail des urgentistes et la remise du rapport Le Menn sur l’attractivité des emplois de médecins hospitaliers.

Les avancées obtenues par les urgentistes constituent une véritable révolution dans le mode de décompte du temps de travail. Elles ne constituent pas un avantage obtenu par une catégorie de médecins au détriment des autres, mais bien des pistes pour aller vers plus de transparence et sortir de l’aberration de la demi-journée. Il est important de souligner qu’il ne s’agit en fait que d’appliquer la directive européenne sur le temps de travail pour laquelle la France se trouvait en infraction. Le sénateur Le Menn l’a bien compris puisqu’il salue dans son rapport cet accord et propose de l’étendre progressivement à d’autres spécialités.

Cette rentrée est également marquée par le renouvellement des CME. Même si ces instances sont tout sauf démocratiques, l’élection de leur président est essentielle car ce dernier fait partie du binôme qui, avec le directeur, dirige de fait l’hôpital. Ces pouvoirs lui ont été conférés par la loi HPST et la loi santé de Marisol Touraine ne prévoit aucun changement.

Continuer la lecture de « Mobilisons nous pour faire évoluer nos conditions de travail et nos statuts &rquo;