Mise en place des GHT : ne laissons pas les présidents de CME et les directeurs décider sans nous

image_pdfimage_print

Info medecins n°18 072016

Les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) se mettent en place rapidement et de manière autoritaire. En effet si la coopération entre les établissements est une réalité depuis de nombreuses années, les territoires concernés sont de taille et de périmètre variables en fonction des activités concernées.

La loi Touraine poursuit la politique initiée par la loi Bachelot et impose le regroupement des 1500 établissements publics en moins de 150 GHT. Si dans un certain nombre de cas les territoires sont cohérents, trop souvent ceux-ci sont inadaptés, notamment en termes de taille. Nombreux sont les exemples où il faudra faire plusieurs centaines de kilomètres pour faire le tour de l’ensemble des établissements. Par ailleurs, la spécificité de la psychiatrie n’est pas prise en compte, ce qui est à l’origine de nombreuses protestations qui se sont même traduites dans certains cas par la démission de la CME ! Et quand les structures sont de taille équivalente, la question de la désignation de l’établissement support pose problème.

Dans ce domaine, comme dans celui de la loi travail, l’autoritarisme, le passage en force et le refus du débat démocratique semblent être la marque de ce gouvernement.

Cependant des résistances sont possibles en utilisant les quelques marges de manœuvre que nous autorise la loi. Si les directeurs généraux d’ARS ont tout pouvoir pour définir les territoires des GHT, une dérogation est possible et doit être utilisée notamment par les hôpitaux psychiatriques. Par ailleurs, la deuxième étape – celle du projet médical partagé – nécessite une implication des médecins. Sans leur participation, les ARS ne peuvent rien faire. C’est ici que nous pouvons et devons intervenir. En effet, si une CME du GHT refuse de participer à ce processus, le projet médical ne sera pas valide et pourra être contesté juridiquement. Cette étape nécessite un consensus minimal et l’ARS ne peut s’en exempter.

Il est donc primordial de ne pas laisser les présidents de CME et les chefs de pôles discuter seuls des projets médicaux en petit comité. Le risque est grand que les intérêts individuels et particuliers priment au détriment de l’intérêt général et de l’offre de soins pour la population. Il apparaît donc essentiel de demander que les CME se réunissent pour discuter du mandat qui doit être donné au président pour participer à l’élaboration du projet médical partagé.

Il faut absolument être vigilant face aux tentatives de fusion d’établissements avec une CME commune. Cette évolution concentrerait les pouvoirs dans les mains d’un nombre réduit de praticiens et éloignerait les lieux de décision du terrain.

Il apparaît donc essentiel que l’ensemble des praticiens se mobilisent pour donner leur avis afin de ne pas se retrouver face à un projet médical déjà ficelé, sans aucune possibilité de recours. Les projets médicaux partagés doivent être validés pour le 1er janvier 2017. Le délai est court mais cela nous laisse tout de même du temps pour intervenir et peser sur les décisions.

 

Dr Christophe Prudhomme

Responsable du collectif médecins