PRATICIENS A MULTIPLES EMPLOYEURS : FAITES PRORATISER VOS PLAFONDS DE COTISATION SECURITE SOCIALE IRCANTEC !

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PRATICIENS  A MULTIPLES EMPLOYEURS : FAITES PRORATISER VOS PLAFONDS DE COTISATION SECURITE SOCIALE IRCANTEC !

Un praticien qui travaille simultanément et régulièrement dans plusieurs établissements doit faire la démarche auprès de ses employeurs d’une proratisation de ses plafonds  Sécurité sociale et Ircantec.

On ne parle pas ici des praticiens mis à disposition entre établissements (un seul employeur dans ce cas).

S’il ne fait pas la démarche, le praticien à multiples employeurs se voit défavorisé en terme de cotisations Ircantec en tranche B (et donc en nombre de points). En l’absence de déclaration et de répartition, le praticien reçoit, dans la très grande majorité des cas, pour chacun de ses emplois, un salaire inférieur au plafond de la Sécurité sociale ;  il ne cotise alors quasiment que sur la tranche A. Alors que l’ensemble de ses rémunérations devraient l’amener à cotiser majoritairement en tranche B.

La règlementation de l’Ircantec prévoit qu’en cas de multiples employeurs ceux-ci appliquent la règle de proratisation.

Chaque employeur doit appliquer l’assiette de cotisation en tenant compte des autres activités, au prorata de chacune de celles-ci. Ainsi le praticien cotisera en tranche A et majoritairement en tranche B ; nombre de points bien plus élevé.

Cette démarche doit être faite à la demande du praticien, n’est pas rétroactive cependant. Les différents employeurs doivent se mettre d’accord sur l’assiette des cotisations, et sur sa date d’application.

Pour plus d’informations :

https://www.ircantec.retraites.fr/article/praticiens-hospitaliers-avec-employeurs-multiples