Réforme des retraites : les médecins hospitaliers seront tous perdants

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Le système actuel : régime de base et retraite complémentaire (IRCANTEC)

– La retraite de l’IRCANTEC s’ajoute à celle servie par le régime de base de la Sécurité Sociale dont le maximum correspond à 50 % du plafond de la sécurité sociale, soit environ 1688 €/mois.
– L’Ircantec est la caisse de retraite complémentaire des personnels non titulaires du secteur public, notamment des médecins hospitaliers.
– L’Ircantec est un régime par répartition, c’est-à-dire que les cotisations des salariés et des employeurs sont utilisées directement pour payer les allocations des retraités, au titre d’une année donnée.
– L’Ircantec est un régime par points : les cotisations du salarié et celles de son employeur lui permettent d’acquérir des points qui sont enregistrés chaque année sur un compte individuel et serviront de base au calcul de sa retraite.
– A la différence de la plupart des affiliés de l’IRCANTEC, les médecins font partie de ceux qui effectuent toute leur carrière en relevant de ce régime, ce qui fait que la plus grande partie de leur retraite en dépend. Or notre taux de remplacement (niveau de la pension par rapport au dernier salaire) est très bas comparativement aux autres salariés du public et du privé qui sont actuellement entre 65 et 75 %.

 

Calcul des points IRCANTEC (par année)

Nombre de points = rémunérations brutes x taux de cotisation
valeur d’achat du point (2,896 €)


 

Calcul de la retraite annuelle = nombre total de points x valeur de service du point (0,4958 €)

– Les cotisations sont prélevées selon 2 tranches :
_          • Tranche A : partie du salaire inférieure au plafond de la sécurité sociale (2773 €/mois).
         • Tranche B : partie du salaire supérieure au plafond la sécurité sociale.
– Les taux de prélèvement sont les suivants selon les tranches :

_                  Tranche A     Tranche B
Salarié           2,80 %          6,95 %
Employeur    4,20 %         12,55 %
Total              7,00 %         19,50 %

Petites explications :
– Plus votre part de rémunération au-dessus du plafond de la sécurité sociale est importante, plus vos cotisations sont importantes (facteur 3).
– La rémunération des gardes n’a été intégrée dans l’assiette des cotisations qu’à partir de 1996.

 

La réforme de l’Ircantec de 2008

– En 2008, le gouvernement de l’époque a imposé une réforme de l’IRCANTEC en mettant en avant l’argument du déficit du régime à l’horizon de 40 ans.
– Cette réforme a imposé une baisse du rendement du régime (rapport entre la valeur d’acquisition du point et la valeur de service au moment de la retraite) 12,09 % à 7,75 %. Cet ajustement progressif qui s’est terminé en 2017 a été effectué par un relèvement de la valeur d’achat du point de retraite. Afin de maintenir un nombre de points significatif pour les actifs cotisants, cette baisse a été accompagné d’une hausse des cotisations en tranche A de 5,69 % à 7,00 %, et en tranche B de 15,60 % à 19,50 %.
– Mais la hausse des cotisations n’a pas compensé la baisse du taux de rendement et ces mesures se traduisent pour les cotisants par une baisse du niveau des retraites d’environ 20 à 25 % sur une carrière complète.
– Par contre, le résultat sur les comptes financiers sont réels avec une accumulation d’un montant actuel des réserves de près de 12 milliards d’euros, soit près de 4 années de versements des retraites.

Nous avons donc déjà expérimenté les mécanismes qui permettent dans un système par points de baisser le niveau des pensions en diminuant le taux de rendement.

 

La réforme du gouvernement Macron

– Au-delà des exercices de communication qui visent à vanter les avantages du régime unique par points, la réalité est tout autre.
– La réforme prévoit un rendement des cotisations de 5,5 %. Le calcul est facile à faire : notre régime a un taux actuel de 7,75 %, soit une baisse de près de 30 %. Même si le taux de cotisation augmente un peu, il est facile de comprendre que nous allons subir une nouvelle baisse du montant de nos retraites d’environ 25 %.
– Un autre élément de la réforme est l’unification des régimes, donc l’absorption de nos réserves dans un pot commun alors que la réforme de 2008 nous les a imposées en surcotisant soi-disant pour assurer l’équilibre du régime à horizon 2020 !
– Notre taux de remplacement va donc encore baisser. C’est bien là l’objectif du gouvernement pour nous inciter à nous tourner vers la capitalisation dans un système de fonds de pension (dont d’ailleurs les publicités fleurissent dans les médias).

 

En résumé, les effets de la réforme Macron

– Notre régime de retraite est équilibre et possède des réserves qui permettent de payer 4 années de prestations.
– La réforme Macron se traduira par une baisse de nos retraites de 25 % alors que nous avons déjà subi une baisse du même niveau avec la réforme de 2008.
– L’IRCANTEC est un régime par point, ce qui nous a permis d’expérimenter le fait qu’il suffit de modifier quelques paramètres pour baisser très rapidement le niveau des retraites.

 

Les illusions de « l’épargne-retraite »

– Les salariés sont incités par le gouvernement et les employeurs à recourir à l’épargne individuelle pour compenser les baisses prévues des retraites. Avantages fiscaux, abondements des entreprises, tout est bon pour favoriser le recours à ces produits d’épargne. Banques et compagnies d’assurances cherchent à tout prix à placer ces produits semant de graves illusions sur ce qui reviendra au salarié le jour de sa retraite.
– Ces produits d’épargne sont très coûteux pour un rendement aléatoire. Les entreprises qui se refusent à augmenter les cotisations retraite ont mis 10 milliards d’€ dans les retraites d’entreprise en capitalisation ! Les 3 failles de ces produits d’épargne collective sont :
_          1. des coûts de gestion beaucoup trop élevés. Ceux-ci sont 2 à 3 fois plus importants que les frais de gestion du système par répartition. Ils viennent s’imputer sur le montant des rentes futures ;
         2. aucun gestionnaire ne garantit le montant de la rente future. La seule chose que connaît l’épargnant, c’est le montant de sa cotisation. Le niveau de la rente, lui, dépend des fluctuations des marchés financiers et de l’habilité du gestionnaire ;
_          3. le niveau attendu de la future rente est surestimé. Et pourtant, d’après un calcul de la Fédération des Sociétés d’Assurances, un salarié devrait placer depuis l’âge de trente ans, l’équivalent d’un mois de salaire tous les ans pour escompter au mieux une augmentation de 15 % du niveau de ses revenus à la retraite ! Il est nécessaire d’exiger que soit assurée la plus grande transparence sur ces produits d’épargne collective notamment sur les coûts de gestion et les niveaux de rente envisagés.
– Quant au système d’épargne-retraite individuel, il faut mettre en garde les éventuels souscripteurs. Le choix d’épargner relève de la décision individuelle. Mais il ne faut pas confondre produit d’épargne et système de retraite.
– C’est ce système « d’épargne-retraite » mis en place en Grande-Bretagne par Margaret Thatcher qui a fait faillite. « Seul un travailleur britannique sur 4 peut espérer disposer d’une retraite convenable » (étude de JP Morgan-Fleming, « L’état du système britannique de pension », 2003).

 

Nos revendications

Principes généraux :
– Pas plus de 40 annuités de cotisation pour obtenir un taux plein.
– Taux de remplacement (soit le rapport montant de la retraite sur dernier salaire) de 75 %.
– Inclusion de l’ensemble des indemnités et primes dans l’assiette des cotisations.

Prise en compte de la pénibilité et une valorisation des périodes de permanence des soins :
– Gain d’un trimestre de cotisation pour 100 gardes ou 200 astreintes effectuées (soit un gain de 5 ans pour 2000 gardes ou 4000 astreintes effectuées au cours de la carrière).
– Doublement des cotisations Ircantec en tranche B pour les gardes et le temps de travail additionnel.

Valorisation des comptes épargne temps
Le praticien doit pouvoir choisir entre trois options :
– Paiement des jours épargnés.
– Rachat de points de retraite.
– Utilisation des jours stockés pour une cessation partielle d’activité payée à temps plein.

 

(cet article est également disponible au bout de ce lien)