Médecins remplaçants: un contrat de travail est indispensable

 

  1. Remplacement dans le secteur libéral.

En l’absence de contrat avec le médecin remplacé/l’établissement où vous travaillez, votre exercice de la médecine n’est pas illégal si vous êtes inscrit à l’Ordre des Médecins mais il demeure irrégulier.

En effet, tout remplacement doit faire l’objet d’un contrat de remplacement en exercice libéral soumis au Conseil de l’Ordre pour validation.

 En l’absence de contrat, l’assureur chez qui vous avez souscrit un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle peut refuser de vous assister en cas de problème survenu lors de cet exercice irrégulier. Ceci est arrivé plusieurs fois à des collègues et a eu des conséquences fâcheuses.

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