L’accord sur le temps de travail des urgentistes

 

A la suite de l’action menée par l’alliance AMUF-CGT fin 2014, un accord a été signé avec la Ministre de la santé concernant de nouvelles modalités de décompte du temps de travail pour les urgentistes, qui a été formalisé sous la forme d’une circulaire (DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014). L’application était prévue pour le 1er juillet mais l’instruction d’application n’a été publiée que le 10 juillet (DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015).

Rappel sur les raisons du mouvement

Depuis les accords sur la réduction du temps de travail de 2002, un conflit larvé existait autour de la définition du temps de travail. En effet, le décompte en demi-journées contrevenait au droit européen, puisque les périodes de 24 heures étaient découpées en 4 demi-journées (donc une demi-journée équivalait à 6 heures) et les obligations de service étaient fixées à 10 demi-journées par semaine. Les obligations de service étaient donc de 60 heures, donc bien au-delà des 48 heures minimum définies par les textes européens de 1993, confirmés en 2003.

En ce qui concerne la dérogation du décompte en heures, un conflit était également présent du fait d’une interprétation erronée des directions hospitalières qui considéraient que la norme était 48 heures de travail, alors que la directive précise que 48 heures est un maximum et non la norme.

Plus de 10 ans après les accords sur la RTT, il était nécessaire de faire évoluer la situation, Continue reading « L’accord sur le temps de travail des urgentistes »